Signal-Conso : mode d'emploi

Mode opératoire pour les actions dans les magasins concernant les produits des colonies

Repérer dans un magasin les produits étiquetés « Israël ». Il s’agit en général de fruits et légumes qui sont susceptibles de provenir de colonies israéliennes1. Mais ce peut être des vins ou des cosmétiques Ahava, dont l’étiquette indique en général le lieu de production précis.

• Si celui-ci est une colonie, l’infraction à l’étiquetage est caractérisée car la mention devrait être colonie israélienne et non Israël, selon la réglementation confirmée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
• S’il n’y a pas d’indication de lieu de production, le commerçant doit être en mesure de prouver que celui-ci est bien en Israël, ce qu’il ne peut pas en général, la facture du fournisseur ne le mentionnant pas.

Prendre une photo des produits en question, bien noter la date, l’heure et l’adresse du magasin où la photo a été prise.

Aller sur le site internet Signal Conso. Laisser vous ensuite guider. À un moment, on vous demandera pourquoi vous trouvez ça trompeur. Vous pouvez répondre :

• Ce produit provient d’une colonie israélienne en Palestine occupée / Golan syrien occupé. Il est étiqueté « Israël » alors que, selon la réglementation européenne, il devrait être étiqueté « colonie israélienne ».
• Compte tenu des informations statistiques fournies par des organismes israéliens, il y a une forte probabilité que ce produit provienne d’une colonie israélienne en Palestine occupée / Golan syrien occupé. Il est étiqueté « Israël » alors que, selon la réglementation européenne, s’il vient d’une colonie, il devrait être étiqueté « colonie israélienne ».

Envoyer une copie du signalement au secrétariat national de l’AFPS (afps@france-palestine.org ).

1 Rapport de Who profits : https://whoprofits.org/wp-content/uploads/2018/06/old/made_in_israel_web_final.pdf