Loi de présomption de légalité de l'usage des armes

Non au « permis de tuer » pour la police

Non à la présomption de légalité de l’usage des armes

Appel à rassemblement le dimanche 20 septembre 2026, Nantes 17h devant la Préfecture

Le 7 juillet 2026, l’assemblée nationale a adopté un texte instaurant « La préemption de légitime défense » pour les forces de l’ordre lorsqu’elles utilisent leurs armes. Concrètement cette loi considère désormais que tout tir policier est légitime. Auparavant, une enquête était systématiquement ouverte pour vérifier si l’utilisation de l’arme était justifiée.  Avec ce texte, ce contrôle disparaît et la charge de prouver que le tir était illégal est attribué aux familles des victimes dédouanant le policier de devoir justifier son acte. Cette loi ne fera qu’intensifier les violences policières ayant déjà causées la mort de plus de 500 personnes depuis 2005.

C’est un vote de la honte

313 députés ont voté cette loi, venue initialement de l’extrême droite, portée par les Républicains (LR), et soutenue par le Gouvernement. Cette loi revient à offrir « Un permis de tuer », à la Police, C’est une bascule grave, pour notre Etat de Droit.

Pour l’AFPS, à la veille d’une élection présidentielle capitale pour le pays, c’est un signe inquiétant envoyé à tous les pourfendeurs de l’Etat de droit. A commencer par Israel et ses complices qui peuvent continuer à violer allègrement toutes les résolutions de l’ONU sur les droits inaliénables des Palestiniens.

Malgré la mobilisation éclair de plusieurs associations, syndicats et partis, cette loi est passée en catimini au Parlement en plein mois de juillet. Mais heureusement tout n’est pas perdu, la loi doit désormais passer devant le Sénat cet automne, et des députés pourraient saisir le Conseil Constitutionnel avant l’adoption définitive du texte. Le combat n’est pas terminé, la mobilisation continue : Nous seront nombreux ce 20 septembre pour dire non à cette loi indigne d’un état dit démocratique.

Soyons nombreux à Nantes devant la Préfecture ce 20 septembre à 17h

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