L’usage systématique de la torture et des mauvais traitements dans les centres d’interrogatoire israéliens

Un rapport de l’ONG ADDAMEER du 20 janvier 2020 - extraits 

Le rapport intégral ( en anglais)

A l’été 2019, l’armée israélienne a procédé à un très grand nombre d’arrestations de Palestiniens. Ces arrestations ont été suivies d’interrogatoires accompagnés de très violentes tortures. L’association palestinienne ADDAMEER qui milite pour les droits humains et le soutien aux prisonniers politiques a publié un rapport en janvier 2020.

Depuis le début, l’occupation israélienne a développé et renforcé des lois et des pratiques qui ont conduit à la fois à l’usage systématique de la torture et une totale impunité des auteurs de ces crimes. Historiquement, plusieurs moyens de torture ont été utilisés contre les Palestiniens. Cela comprend, sans que ce soit exhaustif, de violentes secousses, la « chaise de bébé », la tête dans un sac, l’écoute forcée de musique assourdissante, l’enfermement dans un placard, l’arrachage des ongles, et bien d’autres moyens utilisés pour extorquer des aveux des détenus palestiniens.

Depuis le début de l’occupation en 1967, 73 Palestiniens ont été tués dans des interrogatoires.

Les autorités d’occupation n’ont jamais cessé de recourir à la torture comme mode opératoire standard pour obtenir des aveux des détenus palestiniens. En fait, le crime de torture est systématique et largement pratiqué avec la complicité du système judiciaire israélien. A la fin de 2019, l’agence de renseignement « Shabak » a soumis nombre de détenus au Centre d’interrogatoire de al-Mascobiyya, à des tortures sévères tant physiques que psychologiques sans aucune forme de surveillance et de protection. ADDAMEER est le représentant légal d’environ 50 détenus mis en interrogatoire. Ces détenus sont aussi bien des étudiants à l’université, des défenseurs des droits humains et des leaders politiques qui ont été soumis à de sévères tortures physiques ou psychologiques et/ou des mauvais traitements.

La complicité des médecins

Les tortures utilisées laissent des marques visibles et des bleus sur les corps. Par ailleurs, plusieurs ne peuvent plus marcher ou se déplacer à cause des coups sévères reçus ou des positions stressantes et douloureuses auxquelles ils ont été soumis. Cependant, les médecins de la Clinique à al-Mascobiyya n’ont pas documenté les marques pourtant visibles sur leurs corps et n’ont fait aucun rapport sur ces cas. Au contraire, les docteurs ont reconnu l’aptitude physique des détenus à être de nouveau soumis aux interrogatoires, même quand ils avaient exprimé les douleurs ressenties. Les juristes de ADDAMEER qui ont réussi à obtenir des rapports médicaux ont constaté l’absence de documentation des cas de torture et de mauvais traitements qui relèvent pourtant du Protocole d’Istanbul de l’ONU. Ces pratiques prouvent la complicité des médecins dans la perpétration du crime de torture.

Interdiction des visites d’avocats.

Selon la loi israélienne, un détenu peut être soumis à un interrogatoire pour une période de 75 jours sans notification officielle d’aucune charge. Selon les mêmes lois, un détenu peut être interdit de rencontrer son avocat pendant 60 jours. Ces détenus en particulier ont été soumis à de très longues périodes d’interrogatoire et privés de visite de leur avocat pour une période de 30 à 45 jours selon les cas et les audiences de jugement se sont parfois tenues en l’absence d’un avocat. Les audiences ont été tenues en deux temps : une première avec l’avocat sans le détenu et une deuxième avec le détenu sans avocat. Les avocats d’ADDAMEER ont émis 22 requêtes auprès de la Haute Cour de justice israélienne contre l’interdiction des avocats. 18 ont été rejetées et 4 retirées après l’obtention d’une autorisation de visite. Cela met en évidence que les tribunaux militaires et la Haute Cour de Justice ne sont pas seulement des tribunaux constitués de manière irrégulière mais aussi ni indépendants ni impartiaux.

"En plus de la position banane qui était extrêmement douloureuse, les interrogateurs avaient l'habitude de s'asseoir sur mes jambes et de me frapper violemment sur les cuisses. Je tombe plusieurs fois par terre. Les interrogateurs disaient que je dois compter jusqu'à 50 pour que la session se termine, mais je tombais par terre avant même d'atteindre le chiffre 50. Chaque fois que je tombais, les interrogateurs me frappaient durement au visage"

Les avocats d’ADDAMEER ont réussi à obtenir des photos qui montrent les marques de torture dans un seul cas : Walid Hanatsheh. Le juge a accepté les requêtes d’ADDAMEER et ordonné au médecin de documenter les marques de torture sur le corps du détenu, mais il a ensuite prolongé sa détention ! ( photo ci-contre et extrait détaillé ci-dessous)

Malheureusement, il a été impossible d’obtenir des photos des autres détenus. S’il a été possible d’obtenir des rapports médicaux de nombre de détenus, ceux-ci ne mentionnent pas de description détaillée de leur état relatif aux tortures subies.

L’information bâillonnée

Entre le 9 septembre et le 19 décembre 2019, un ordre de la Cour de Jérusalem a interdit la publication de tout détail de torture pendant 3 mois. Cette décision a été émise par le tribunal de manière unilatérale sans la présence de défenseurs et d’avocats. ADDAMEER l’a apprise par la Presse.

Torture systématique et absence de responsabilité

Malgré l'interdiction absolue et sans exception de la torture, consacrée par l'article 2 de la Convention internationale contre la torture et ratifiée par Israël le 3 octobre 1991 *, la torture contre les détenus palestiniens est systématique dans les prisons d'occupation et les centres d'interrogatoire israéliens.

Dans la décision N°5100/94 de la Haute Cour de 1999**, le tribunal n'a pas interdit de façon absolue la torture. Tout en reconnaissant l’illégalité de la torture la Haute Cour a autorisé l’usage de « moyens de pression spéciaux » dans un scénario dit « de bombe à retardement ». C’est à dire lorsque les enquêteurs pensent que le détenu possède des informations pouvant éviter une menace imminente pour la vie des civils. Cette notion de « bombe à retardement » a été largement étendue depuis et rend difficile de juger la responsabilité des auteurs de torture.

Tortures physiques et psychologiques sur les détenus palestiniens.

Dès les premiers moments de leur arrestation, les détenus palestiniens subissent des traitements inhumains et dégradants : fouilles au corps invasives, humiliation et coups dès leur arrestation et pendant leur transfert à la prison et les centres d’interrogatoires . Coups violents, privation longue de sommeil, isolement, maintien en position douloureuse, défaut des mesures d’hygiène de base, maintien en cellule refroidies pendant longtemps sont les moyens utilisés parmi d’autres.

Les avocats d’ADDAMEER ont commencé à recueillir des preuves de crimes de torture et de mauvais traitements commis envers certains détenus dès le premier jour où ils ont été autorisés à leur rendre visite. Dans le rapport complet consultable en ligne (en anglais) , ils décrivent 15 cas dont nous détaillons ici deux d’entre eux.

Walid Hanatsheh 51 ans

Walid a été arrêté le 3 octobre 2019 vers 2 heures du matin dans son appartement de Ramallah et transféré dans une clinique du centre d’interrogatoire d’al-Mascobiyya vers 4h30 où son interrogatoire a commencé. Un docteur l’a interrogé sans examen médical et a émis un avis déclarant Walid apte physiquement à subir un interrogatoire. Les séances d’interrogatoire se sont succédées sans répit, chacune d’elles se déroulant pendant 8 heures d’affilée, suivie d’un arrêt pour manger et aller aux toilettes. Walid a été transporté à la clinique presque une fois chaque jour. A chaque visite médicale, malgré des signes évidents de torture, le docteur de service reconnaissait sa capacité à subir de nouveaux interrogatoires. On lui apportait ses repas directement dans la salle d’interrogatoire et non dans sa cellule. Cela a duré plus de deux semaines, période pendant laquelle il subissait des privations de sommeil. Il n’était autorisé à dormir qu’une ou deux heures par jour dans sa cellule. Pendant les séances, trois à quatre enquêteurs étaient présents et parfois jusqu’à dix autour de lui.

En plus du manque de sommeil, Walid subissait différentes formes de tortures : des gifles sur la figure avec les yeux bandés et les mains attachées de sorte qu’il ne puisse anticiper d’où viendraient les coups ni quand.

Pour ces frappes violentes, les interrogateurs se servaient des genoux, des pieds, des mains et même du bout des doigts en visant principalement la poitrine et les cuisses. Walid a senti qu'une de ses côtes était cassée, son visage était gravement enflé pendant presque toute la durée de l'interrogatoire. Il souffre encore de blessures aux cuisses à ce jour. Les Israéliens ont aussi utilisé des positions douloureuses comme tortures. Il était contraint dans différentes positions. La première avec les mains menottées à une table derrière lui. Ensuite : accroupi face à un mur, enfin la position des chaînes : le détenu est allongé sur le sol, les mains menottées à un ensemble de chaînes de forme arrondie placé sous son dos. Enfin, la position de la banane. Pendant toutes ces positions, les interrogateurs lui tiraient les cheveux et la barbe tout en hurlant sur lui, le maudissant et l’humiliant. Ils l’aspergeaient d'eau, exerçaient une pression sur son cou, le battaient et le giflaient violemment. Walid a subi plusieurs blessures dans différentes parties du corps au cours des interrogatoires, dont le visage et la tête qui ont saigné à plusieurs reprises. De plus, tout son corps était couvert d'ecchymoses massives. En raison des tortures atroces, Walid était incapable de marcher ; il a dû être transféré en fauteuil roulant entre le tribunal et le centre d'interrogatoire.

En plus de la torture physique, Walid a été soumis à diverses formes de torture psychologique telles que menaces, chantage et manipulation. Les Israéliens ont arrêté sa fille et l'ont gardée au centre d'interrogatoire d'al-Mascobiyya pendant trois jours pour tenter de faire pression sur lui. Jusqu'à ce jour, Walid souffre des sévères tortures qu'il a subies tout au long des 63 jours qu'il a passés en interrogatoires, dont 45 jours d'interdiction de visite d'un avocat.

Qassam Bargouthi / 26 ans

Qassam a été arrêté à son domicile le 26 août 2019 par les forces spéciales israéliennes. Au cours de l'arrestation, Qassam a été brutalement attaqué par des chiens de sécurité entraînés. Les chiens ont attaqué les jambes et les parties génitales, provoquant de graves blessures. Il a été emmené à l'hôpital où les blessures dans la région génitale ont été recousues puis il a été transféré directement de l'hôpital au centre d'interrogatoire d'al-Mascobiyya où il a passé environ 80 jours en interrogatoires.

 Au cours de l'interrogatoire, il a été soumis à des coups extrêmement durs sur tout le corps, les interrogateurs ont particulièrement ciblé les blessures qu'il avait obtenues dans la région génitale lors de son arrestation. Les coups violents et la pression exercée sur ses blessures ont entraîné leur réouverture et causé des saignements constants. Les interrogateurs israéliens l’ont soumis à un certain nombre de positions stressantes. Il a également reçu des gifles extrêmement violentes au visage. Ils lui ont arraché les poils du visage. En conséquence, le corps de Qassam était couvert de graves ecchymoses, de plaies ulcéreuses et de graves gonflements aux pieds, qui ont duré longtemps. Il lui a également été interdit d'utiliser les toilettes pendant une longue période, ce qui l'a forcé à déféquer et uriner à sa place, tout en étant menotté sur la chaise d'interrogatoire.

On a menacé à plusieurs reprises d'arrêter des membres de sa famille et des amis. Les forces d’occupation israéliennes ont arrêté sa mère et son frère, Carmel : tous deux été interrogés à al-Mascobiyya. Le père de Qassam a également été amené pour interrogatoire au centre. Comme torture psychologique, Qassam a été contraint de voir les membres de sa famille pendant sa détention et son interrogatoire et forcé d'entendre les cris d'autres détenus durement torturés.

Traduction : PL - AFPS44

* First Geneva Convention, Article 49; Second Geneva Convention, Article 50; Third Geneva Convention, Article 84, and Article 96; Fourth Geneva Convention, Article 72, and Article 123; Additional Protocol I, Article 75(4)(a); Additional Protocol II, Article 6(2)(a). Also, International Covenant on Civil and Political Rights, Article 14(3).

** Third Geneva Convention, Article 84; Additional Protocol II, Article 6(2); Additional Protocol I, Article 75(4); International Covenant on Civil and Political Rights, Article 14(1); European Convention on Human Rights, Article 6(1).