Novembre 2008

Objet: « Rehaussement » de la coopération UE/Israël

Madame la Députée, Monsieur le député,

Dans sa réunion du 5 novembre à Bruxelles, la Commission des Affaires  étrangères et de Sécurité du Parlement européen a avalisé une proposition de  la Commission Européenne et du Conseil quant à la participation d'Israël aux  programmes communautaires européens. Ce nouveau protocole de coopération  offre à Israël un accès illimité au programme de recherches scientifiques,  académiques et techniques et lui confère un statut quasi identique à celui d'un membre de l’Union européenne.

Pour son entrée en vigueur, l'accord doit cependant recevoir l'aval du Parlement européen dont vous êtes membre. Il sera ainsi soumis à votre vote lors de la réunion plénière du jeudi 4 décembre à Bruxelles. La ministre israélienne des Affaires étrangères se rend au Parlement Européen ce mardi 2 décembre pour  obtenir un vote en faveur de cet accord.

Ce nouveau protocole de coopération UE-Israël intervient alors que, sur le terrain, Israël accélère la construction de colonies, renforce le bouclage
des territoires palestiniens, assiège Gaza en violation des Conventions de Genève et du Droit international et poursuit la construction du Mur en territoire palestinien en violation de l’avis de la Cour Internationale de Justice de La Haye de juillet 2004.

A deux reprises en novembre les autorités israéliennes ont pu interdire à des diplomates européens, dont le Consul Général de France, l’accès à Gaza sans s’attirer ni protestation ni mesure de rétorsion.

Dès l’origine, dans le traité de Rome, l’Europe a mis en avant les principes universels de liberté, de démocratie, de respect de l'État de droit, des droits de l'homme ainsi que des libertés fondamentales qui sont présentés comme constituant la base de l'Union européenne et la définissant (articles, 13 et 177, 1957, Rome ; articles 6, 7, 11 et 49, 1992, Maastricht…).

C’est sur ces bases que le Parlement européen a voté en 2002 la suspension de l’accord d’association UE-Israël  s’appuyant sur le non respect de l’article 2 de cet accord.

Avaliser un « rehaussement » de la coopération entre l’UE et Israël, serait renoncer aux valeurs fondamentales constitutives de l’Union. Par ailleurs, ce serait renoncer d’avance à tout moyen de pression sur un Etat qui mise de façon constante et ininterrompue sur la mise en œuvre de faits accomplis illégaux pour imposer sa loi. Et barre ainsi la route à toute solution politique fondée sur le Droit.

C’est pourquoi je vous demande de refuser la proposition qui va vous être soumise ce jeudi.

Je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le député, en ma vigilance citoyenne et d’agréer l’expression de toute ma considération.

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